Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02560
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/02560
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CAF 3 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/02560
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 23/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle REBOUL Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEURS Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02560
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 23/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF 1 2025/68 Jugement du 11 Juin 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02560 - N° Portalis DBX2-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02560
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/02560
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02560 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GED6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adeline SABOURET, avocat postulant au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02560
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/02560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02560 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJNR Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE UNIVIC, Société par actions simplifiée à associé unique, imma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02560
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL JURICAB Me Alexandre NOVION COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02560
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02560
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02560 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNVJ Minute : 24/297 S.A. LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/
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