Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02560
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/02560
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CAF 3 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/02560
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 23/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle REBOUL Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEURS Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [
-
ca other ca_versailles n° 23/02560
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02560 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCNF AFFAIRE : [D] [B] C/ Société TK ELEVATOR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 août 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02560
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 23/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF 1 2025/68 Jugement du 11 Juin 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02560 - N° Portalis DBX2-W-
-
ca other ca_nancy n° 23/02560
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 23/02560
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 JUIN 2025 N° RG 23/02560 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI5N Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00026 14 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02560
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/02560
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02560 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GED6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adeline SABOURET, avocat postulant au barreau de
-
ca other ca_grenoble n° 23/02560
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02560
C6 N° RG 23/02560 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4SX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle BRESSIEUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
-
ca other ca_orleans n° 23/02560
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 23/02560
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Rémy VARNIER JMA ARRÊT du : 21 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02560 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HD DÉCISION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02560
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/02560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02560 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJNR Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE UNIVIC, Société par actions simplifiée à associé unique, imma
-
ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 23/02560
CA Caen, 7 juin 2024, RG 23/02560
AFFAIRE :N° RG 23/02560 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Septembre 2023 du Juge de l'exécution de COUTANCES RG n° 22/00022 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [U] [K] [S] [C] [O] n
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02560
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL JURICAB Me Alexandre NOVION COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02560
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02560
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02560 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNVJ Minute : 24/297 S.A. LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02560
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 23/02560
MINUTE N° 24/206 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02560
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/02560
08/02/2024 N° RG 23/02560 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSA Décision déférée - 14 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00223 S.A.S. MD PARTICIPATIONS S.A.R.L. LE KIOSQUE PEYRAS C/ [Z] [H] [U] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02560
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/02560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02560 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02560
CA Rouen, 24 juill. 2023, RG 23/02560
N° RG 23/02560 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 Nous, Julie ARZUFFI, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02560
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02560 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles