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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02563 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02563

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 23/02563

    Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 19 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX2

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffebdcdc6046d4709fcc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02563

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02563 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2Y N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4a0e2901d10fa38a55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02563

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02563 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD7U N° PARQUET : 23/686 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685304ca3dab2c52f54ec353
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/02563

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 23/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [Y] épouse [H] C/ [D] [H] N° RG 23/02563 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBSQ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1FE / Avocat JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] épouse [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f911bda0e3a8e193017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02563

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/02563 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH3G N° Minute : 24 AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic : C/ [J] [V] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4181c3411ff34587007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02563

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/02563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02563 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJNU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE UNIVIC, Société par actions simplifiée à associé unique, imma

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02563

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02563 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3A NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0a3871bb6f60ce8b809c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02563

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 23/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 23/02563 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBWG N° Minute : 24/01173 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ [P] [N] [D] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b8c52714c33ca6f188
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02563

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYF 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me David BONNAN la SELEURL CABINET SBA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7da157826b344597666

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1