Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02567
TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 23/02567
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/02567 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQHR JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [W] né le 21 Avril 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02567
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02567
Minute n°2025/879 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02567 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ66 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS: Monsieur [O] [G] né le 02 Mai 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Madame [V] [S] épouse [G] née le 14 M
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02567
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P37 N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02567
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 23/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 23/02567 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBXV N° Minute : 25/00233 AFFAIRE [7] C/ [U] [I] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Sise [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02567
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/02567 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH5B N° MINUTE : 24/00130 AFFAIRE [S] [E] [X] [G] C/ [T] [M] [C] [N] DEMANDEUR Madame [S] [E] [X] [G] Née le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02567
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02567
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02567 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02567 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CY DEMANDERESSE : Mme [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02567
TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 23/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 23/02567 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y35A N° : [V] [S] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] Parties intervenantes [I] [L] [F] [L] DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 11] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02567
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/02567
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/02567 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNZC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge d
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