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13 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/02571

    TJ 35238, 9 févr. 2026, RG 23/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Février 2026 2ème Chambre civile 39G N° RG 23/02571 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHGS AFFAIRE : S.A.R.L. LE CARRE MAGIQUE, C/ S.A.R.L. MAGIC WORLD DIFFUSION SARL PG ORGANISATION, SELARL MJ MARTIN, [B] [H] épouse [M], [P] [M], [E] [M], [X] [M], S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 698b99d6cdc6046d47cd10e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02571

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/02571

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04246 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02571 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VQE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fd075782d5f061c8ed3
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02571

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02571 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P4S N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a39e97b8c182995740c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02571

    TJ 62119, 12 août 2025, RG 23/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/00502 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3D2 [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [N] [V] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2695b3454b98788c80a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02571

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/02571

    TRIBUNAL ,JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02571 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LILU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/02571

    TJ 45234, 11 juin 2025, RG 23/02571

    N° RG 23/02571 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMLS - décision du 11 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/02571 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMLS N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] né le 18 Janvier 1971 à [Localité 4] (LOIRET)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02571

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/02571

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DN DEMANDERESSE : Mme [V] [W] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël ANDR

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f37de8a05cb082ac664
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02571

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/02571 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHGS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance contradictoire sur incident plaidé le 28 Novembre 2024, rendue le 11 février 2025, après prorogation de la date indiquée à l’issue des débats, en audience publique par

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02571

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02571 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVR N° PARQUET : 23/665 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] Che

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98cf1d01e3c86f082dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02571

    TJ Meaux, 31 mai 2024, RG 23/02571

    - N° RG 23/02571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/521 N° RG 23/02571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI5 Le CCC : dossier FE : Me VAN GEIT Me ASSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 665e17a1b8175b325ea9930f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02571

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/02571

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DN DEMANDERESSE : Mme [W] [U] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël ANDRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb2c0d3e3fe99cae534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02571

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA3D N° de Minute : BX 24/00837 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc23f31ecb9d9326b31a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02571

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 96B Minute n° 24/173 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR46 3 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL BORGIA & CO, AVOCATS la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Laurent FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a613c9d5768f59693a90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1