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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02577

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02577 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFWI N° PARQUET : 23/669 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02577

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/02577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02577 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXW NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [T] [C] [H] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25a98f105e58d1a8081c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/02577

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/02577

    Copie délivrée à Me Christelle LEXTRAIT Me Elisabeth MENDY PIETRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02577 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7G3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civi

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02577

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/02577

    JUGEMENT DU : 18 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [X] Répertoire Général N° RG 23/02577 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUV3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 676337fc01b98fb2ebaaae75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02577

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D +Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02577 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPUR N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 3

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02577

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BES

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e800c63cd64a75c44289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02577

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/02577

    - N° RG 23/02577 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/624 N° RG 23/02577 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDLJ Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Véronique Me Anaïs FRANÇAIS Me Nathalie CORREIA DA SI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02577

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02577

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02841 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02577 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VRN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représenté par

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02577

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02577

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWP Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02577

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDN MI : 23/00001927 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Chantal DAVID COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1