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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02584

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 23/02584

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02584 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7UH NAC : 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 697d319fcdc6046d4754501a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/02584

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/02584 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYBS NAC : 58G [P] [Y] Tant en son nom personnel qu’en qualité d’administratrice légale de ses enfants mineurs : 1. [W], [N] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6948276d75782d5f0628223a
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02584

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02584 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCV N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a3be97b8c182995744f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02584

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 23/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 08 août 2025 Délivrance copie exécutoire Madame [K] (LRAR) Monsieur [I] (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN-STOLL + MP le Extrait exécuroire [12] le Deuxième Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 689665620279fffe8433b927
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02584

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/02584

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01955 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VSR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79ea7f269e5c2ea897d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02584

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/02584 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEBE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [J] [F] [I] domiciliée : chez Maître David FERTOUT 46 rue de Provence 75009 PARIS Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa62dbfd85c112eb328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02584

    TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 23/02584

    - N° RG 23/02584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/00795 N° RG 23/02584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD32 le CCC : dossier FE : Me ROUACH Joël Me SPIRA Séverine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67003f60c34eb4cc857b07a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02584

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/02584

    N° RG 23/02584 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDVT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0575 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c138db413efec043e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02584

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02584

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66964103f5112d8edd057528
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02584

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02584 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXU MI : 23/00001129 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Sami FILFILI COPIE délivrée le à 2 copies au service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7e2157826b344598687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1