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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02602

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/02602 N° Portalis DB2H-W-B7H-YQU6 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] la SELAS [2] AVOCATS, vestiaire : 653 CPAM DU RHONE Une copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab61cdc6046d47dbfc47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/02602

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 23/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 AFFAIRE RG N°23/02602 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FN62 N° Minute : 26/00082 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 318 771 995 [Adresse 1] [Loca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02602

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 31.03.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02602 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QIT N° MINUTE : 26/00012 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 31 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1bf4cdc6046d47a79fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/02602

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 23/02602

    R.G. : 23/02602 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DDCC [L] C/ S.C.P. ALPHA, [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [U] [L] né le 18 Juillet 1976 à SAINT QUENTIN 9 Chemin Lachal - 42330 ST G

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c4d284ccae5aa4f5c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02602

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02602 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LU N° MINUTE : Assignations des : 14 et 17 Février 2023 19 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43f72b5e5e648cb0b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02602

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W75F JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [C] [S] Appartelent [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF, p

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02602

    TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 23/02602

    N° RG 23/02602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISNK Madame [S] [P] [T] [E] /c Monsieur [R] [U] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISNK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec964509cc68c186d96c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02602

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02602 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Guillaume AKSIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ce85d0474bddb4fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02602

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ELKABAS Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAROT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02602 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP2R N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1f89f19e8c50f8d5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02602

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/02602

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / [C] N° RG 23/02602 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOK N° 24/00273 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée Me David-andré DARM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88773a1d5348015555dbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02602

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/02602

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JI DEMANDERESSE : S.A.R.L. [3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par M [I] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45104ee05e3ee32cae618
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02602

    TJ Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/02602

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 23/02602 - N° Portalis DB22-W-B7H-REHR Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 5] 1976 demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me François PERRAULT, de la SELAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02602

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02602

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02931 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02602 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VTN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le 08 Décembre 1967 [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff381d9953d09165b4567
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02602

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02602 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LU N° MINUTE : Assignations des : 14 et 17 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf42acc05d528c8ec31e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02602

    TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02602 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe William BOURDON la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SELARL GALINAT BARANDAS l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES COPI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1