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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02616 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02616

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02616 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGP6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [H] [I] [Y] épouse [W] C/ [K] [N] [D] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me MEYDIOT Me TURPIN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02616

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me TAQUET par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QPV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce056cdc6046d47f76074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02616

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 23/02616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02616 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7HF NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96630cdc6046d47fa0ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02616

    TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/02616

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02616 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG7Z Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0de97b8c182997a932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02616

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/02616

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ4G DEMANDERESSE Madame [YL] [N] épouse [F] née le 06 Mars 1951 à [Localité 40] de nationalité Française, demeurant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02616

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/02616

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115f8072c53c9d62b3c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02616

    TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 23/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02616 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNMT N° de MINUTE : 24/00702 Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02616

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7WB JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. SIMALOC [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [X] [E] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93144bb525fe3c1c0ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02616

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02616 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDN 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1