Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02620
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 23/02620
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02620 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6UE NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/02620
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 23/02620 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCRW N° Minute : 26/00320 AFFAIRE [L] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003266 du 10/11/2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02620
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02620 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QRM N° MINUTE : ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le mercredi 14 janvier 2026 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02620
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/02620
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02620
TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 23/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELMY N° : 25/00358 DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] né le 22 Janvier 1941 à LEVALLOIS-PERRET (92300), demeurant 1 sentier du Logis - 17350 CRAZANNES représenté par Me Emilie HALBARDIER, avocat au bar
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/02620
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 23/02620
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Régis LEVETTI la SELARL LX [Localité 10] ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02620 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02620
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/02620
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 19 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02620 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PACQ Affaire : [L] [S] [C] [S] C/ [R] [X] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02620
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 23/02620 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIID N° Minute : 24/00102 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ S.A.S. [6] Copies délivrées le : à: Me Claire GOGLU/Me Laurent MORE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02620
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCJ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL LEXAVOUE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DE
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