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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02625 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02625

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/02625

    N° RG 23/02625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU7Y PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/02625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU7Y Minute AFFAIRE : [R] [W] épouse [A] C/ [I] [W] épouse [F], [C] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DELOM MAZE la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24992cdc6046d4700383f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02625

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DROUET en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02625 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QTV N° MINUTE : Requête du : 10 Juillet 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a55748a422ad965f28d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 23/02625

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 23/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 23/02625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSJ 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL [D] MENARD l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Dominique LAPLAGNE la SELARL LEXCEL AVOCAT Me Gary MARTY la SELARL RACIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8a763c15057e56a592
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02625

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 23/02625

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02625 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDCN AFFAIRE : [G] [K] [Z] épouse [C] [X] [B] [F] [C] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0b0d17147355d7afe638
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02625

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/02625

    N° de minute : N° RG 23/02625 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3U3 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02625

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02625 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7TJ JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [F] [E] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, Me Hadrien PRALY, avocat au barreau de VALENCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b317e21a56f624ec458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02625

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 23/02625

    JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02625 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 12], Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b405eb387f553b9bfa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02625

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/02625

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F], [F], [F] c/ Société EASYJET SWITZERLAND MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/02625 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEED Grosse délivrée à Me PITCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 69459caa75782d5f06ca6207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02625

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02625 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assi

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02625

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/02625

    N° RG 23/02625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU7Y INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU7Y N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [L] [H] épouse [W] C/ [R] [H] épouse [D], [I] [D] Exécutoire Délivrée le : à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a21d0c9a1a2b72dccc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02625

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/02625 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ6N DESISTEMENT du : 28 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6657700dd8291d53ffedb750
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02625

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/02625

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02625 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL5C Minute : 24/01254 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1