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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02630 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02630

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/02630

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Christine [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02630 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7N3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f65b13f87641706eed7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02630

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/02630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/02630 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEF5 N° MINUTE : 25/23 AFFAIRE [O] [H] C/ [V] [E] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [O] [H] Née le [Date naissance 1] 1985

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b3f932e33cf1b767e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02630

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 23/02630

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/02630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMKJ Minute : 24/2967 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02630

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02630 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCP MI : 23/00001047 13 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 670573581296b51ba2b11834
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02630

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/02630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02630 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVE6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311c81ea90490411adfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02630

    TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/02630

    PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 23/02630 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NESG Code NAC : 64B Fondation [5] C/ [A] [B] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad371fd5af8a921ece5f5d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02630

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/02630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02630 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVE6 DEMANDERESSE Mme [V] [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES Société HSBC UK BANK PLC HSBC UK BANK PLC, société de droit anglais, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a767b6231d697d481c

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