Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02633
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 23/02633
- N° RG 23/02633 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°26/310 N° RG 23/02633 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDB3 le CCC : dossier FE : Me HONORAT Me JIMENEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02633
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 23/02633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02633 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLHP NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02633
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/02633
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02633
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 23/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/02633 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKFO N° MINUTE : 25/00131 AFFAIRE [F] [X] [Z] C/ [C] [T], [G] [W] DEMANDEUR Madame [F] [X] [Z] 119 rue Jules Guesde
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02633
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/02633
N° RG 23/02633 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4BH TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/02633 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4BH DEMANDEURS Madame [T] [X] née [D] le 3 août 1953 à [Localité 4] (49) demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [X] né le 18 février 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02633
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02633 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEDD N° PARQUET : 23/2078 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 AJ du TJ DE PARIS du 28 Juin 2021 N° 2021/030116 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02633
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 23/02633
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02633
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/02633
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEFC Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02633
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/02633
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00199 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02633 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V7V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02633
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 23/02633
Minute n° 2025/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02633 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKQS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T] [Z], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02633
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDLB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [O] [Y] C/ Société VOLOTEA SL - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me David FERTOUT Le 08/07/2024
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02633
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/02633
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/02633 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O32A Affaire : Syndic. de copro. [Localité 1] BAY C/ S.A. ENGIE SOLUTIONS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02633
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2X Minute : 24/571 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL ANCIENNEMENT DENOMMEE OSICA Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02633
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 36Z Minute n° 24/ N° RG 23/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDB 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Jean GONTHIER la SCP TMV Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26
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