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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02640

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 23/02640

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4JY DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] né le 17 Août 1950 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7ffcdc6046d478a0b55
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 23/02640

    TJ 92050, 26 déc. 2025, RG 23/02640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5YE N° de minute : S.C.I. GALLIENI IMMO c/ S.A.S. LALUPA DEMANDERESSE S.C.I. GALLIENI IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline DILMAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef65a75782d5f06c7a0c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02640

    TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 23/02640

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me MICHOT - Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53238b6588a4f8997e17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02640

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 23/02640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCXY N° Minute : 25/00440 AFFAIRE [10] C/ Société [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des c

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed927bda9e15c5131ff6f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02640

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/02640

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fa072c53c9d62b3c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02640

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 23/02640

    / N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJAA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Novembre 2024 à : l’ASSOCIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fea50af6f5fd34610cd
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02640

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/02640

    - N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ5 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264713d5538117b9cc94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02640

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02640

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN3Q Minute : 24/573 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6675befdf3cd3feff4386fcf
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02640

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJB NAC : 21K - Art. 1107 du CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb444b5f33015adffba71

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1