Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/02642
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 23/02642
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02642 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJIE Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 30 avril 2026 par Grégoire Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02642
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 23/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 23/02642 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNPN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02642
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/02642
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02642 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GONW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [O] né le 14 Juillet 1993 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02642
TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/02642
N° de Minute : N° RG 23/02642 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2QO COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, vp1 aux affaires famili
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02642
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/02642
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01093 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02642 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02642
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/02642
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02642
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 23/02642
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02642
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS42 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL PUYBAREAU AVOCAT Me Stéphanie TAMBO COPIE délivrée le à 2 copie
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