Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02642
CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/02642
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02642 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U575 Jugement (N° 21/04191) rendu le 16 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_pau n° 23/02642
CA Pau, 28 mai 2026, RG 23/02642
AC/EL Numéro 26/1594 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2026 Dossier : N° RG 23/02642 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUXU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/02642
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 23/02642
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02642 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJIE Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 30 avril 2026 par Grégoire Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02642
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 23/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 23/02642 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNPN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (ar
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ca other ca_versailles n° 23/02642
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 23/02642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02642 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7M AFFAIRE : S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE ... C/ S.A.S. BABEL FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_nancy n° 23/02642
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 23/02642
ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02642 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDK Pole social du TJ de NANCY 22/279 30 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [X] [A] [Adresse 2]
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ca other ca_versailles n° 23/02642
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02642 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6P AFFAIRE : [M] [I] C/ S.A.R.L. VELIACOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02642
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/02642
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02642 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GONW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [O] né le 14 Juillet 1993 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse
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ca other ca_versailles n° 23/02642
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/02642
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/02642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7M AFFAIRE : S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE C/ S.A.S. BABEL FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de l
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02642
TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/02642
N° de Minute : N° RG 23/02642 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2QO COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, vp1 aux affaires famili
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02642
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/02642
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01093 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02642 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02642
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02642
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société SA [6] Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM DE L'OISE - SA [6] - Me Franck JANIN Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DE L'OISE Le 11 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02642
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/02642
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca other ca_poitiers n° 23/02642
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/02642
ARRET N°354 CP/KP N° RG 23/02642 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5VI [T] [B] C/ PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L. FREDERIC BLANC ' MJO ' MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02642
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 23/02642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/372 Rôle N° RG 23/02642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2EJ [S] [Y] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02642
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/02642
N° RG 23/02642 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Décembre 2022 Ordonnance de la COUR D'APPEL DE ROUEN du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02642
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 23/02642
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02642
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02642
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02642 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4MQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02642
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/02642
N° RG 23/02642 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00054 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 20 Décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association DISTRICT D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02642
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS42 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL PUYBAREAU AVOCAT Me Stéphanie TAMBO COPIE délivrée le à 2 copie
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