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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02645 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02645

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/02645

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01413 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WBN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [1] POLYCLINIQUE [Etablissement 1] - [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fed4cdc6046d47af732e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/02645

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 23/02645

    JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02645 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [N] [P] [U] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 13] (ALLEMAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bac3ea43407b9fbca60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02645

    TJ 74281, 23 juin 2025, RG 23/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00203 N° RG 23/02645 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E232 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bccde0ebe408da9e1b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02645

    TJ Nice, 10 déc. 2024, RG 23/02645

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W], [T], [D] [X] veuve [M] c/ [L]-[A] [H] MINUTE N° 24/ Du 10 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02645 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAXJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a4ab0169a5863c3f81b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02645

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6K NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8da5a3232dab7a21fea
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02645

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 23/02645

    1ère Ch. Civile Cab. 4 N° RG 23/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZTW Minute n° Copie c.c. à : Me Thierry EDMOND Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 14 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 670eddde1c3411ff346024bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02645

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02645

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02645 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF4B Minute : 24/00984 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d421c0d3e3fe99d13ac0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02645

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02645

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02645 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN32 Minute : 24/247 Monsieur [X] [I] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Madame [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7626a2c020ac8a8f234
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02645

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRHU MI : 22/00001903 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d5157826b344596a6a

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