Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02645
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/02645
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01413 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WBN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [1] POLYCLINIQUE [Etablissement 1] - [Adresse 2] [
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ca other ca_paris n° 23/02645
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO23 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars
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ca other ca_bordeaux n° 23/02645
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 23/02645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02645 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJGP L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM c/ [H] [F] [W] [T] S.A. AXA FRANCE VIE CPAM DE LA DO
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/02645
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 23/02645
JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02645 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [N] [P] [U] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 13] (ALLEMAGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02645
TJ 74281, 23 juin 2025, RG 23/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00203 N° RG 23/02645 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E232 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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ca other ca_nancy n° 23/02645
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 23/02645
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/02645 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDQ Pole social du TJ de REIMS 23/00142 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la perso
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ca other ca_rouen n° 23/02645
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02645
N° RG 23/02645 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNWP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Juin 2023 APPELANTE : Madame [S] [Z] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02645
TJ Nice, 10 déc. 2024, RG 23/02645
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W], [T], [D] [X] veuve [M] c/ [L]-[A] [H] MINUTE N° 24/ Du 10 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02645 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAXJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du
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ca other ca_nimes n° 23/02645
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02645 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 juin 2023 RG :18/01350 [P] C/ S.A. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02645
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6K NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02645
TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 23/02645
1ère Ch. Civile Cab. 4 N° RG 23/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZTW Minute n° Copie c.c. à : Me Thierry EDMOND Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 14 Octobre
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ca other ca_bordeaux n° 23/02645
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 23/02645
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- L'OFFICE NATIONALD'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM C/ [D] [S] [Z] [G] S.A. AXA FRANCE VIE CPAM DE LA DORDOGNE CPAM [Localité 10]-PYRENEES ----------------------- N° RG 23/02645 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJGP ---------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02645
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02645
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02645 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF4B Minute : 24/00984 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02645
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/02645
N° RG 23/02645 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNWP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : F21/00817 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 27 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association SESAME AUTISME
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02645
CA Orléans, 13 mars 2024, RG 23/02645
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 13 MARS 2024 n° : N° RG 23/02645 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4MX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02645
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02645
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02645 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN32 Minute : 24/247 Monsieur [X] [I] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Madame [G],
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02645
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRHU MI : 22/00001903 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au serv
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02645
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/02645
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02645 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02645
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/02645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6W AFFAIRE : [T] [C] C/ Association UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST SELAS ALLIANCE Déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02645
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02645 - N° Portalis 35
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