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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02651 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02651

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02651 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGPT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [G] C/ [Q] [R] [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me LE BRETON Me LEVY PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3a04cdc6046d470d0bab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02651

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 23/02651

    N° RG 23/02651 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3WT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - la SCP FAYOL AVOCATS, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 11 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6946382875782d5f06e5f060
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02651

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 23/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02651 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRHX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [D] S.A.S. [9] [10] Me Virginia COHEN, vestiaire : 2328 Me Arnaud SAINT-RAYMOND

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e25eb387f553b9a222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02651

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02651

    Minute n° 25/334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02651 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKJP JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [O], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jonath

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43fc9134b6bc8ffa960
  • tj Autre décision avant dire droit tj26362 n° 23/02651

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 23/02651

    N° RG 23/02651 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3WT N° minute : 25/00182 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à : - la SCP FAYOL AVOCATS - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02651

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/02651

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02651 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDOI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [U] Contre : MACIF Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL LKJ AVOCATS Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL LKJ AVOCATS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02651

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 23/02651

    / N° RG 23/02651 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02651 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIEL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Novembre 2024 à : la SELARL HU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02651

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/703 N° RG 23/02651 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR5H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Adjaratou bineta CAMARA la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Etienne RIONDET COPIE délivrée le 0

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02651

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Me Alain C

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee32866e79b8c8252d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02651

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02651 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN4M Minute : 24/00600 Monsieur [X] [D] Madame [E] [D] NEE [O] C/ Madame [U] [G]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1