Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/02659
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE2X N° Minute : AFFAIRE [A] [F] C/ S.C. [N] STONES CAPITAL, [S] [V] es qualité de liquidateur de la société [N] Stones Capital Copies délivré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/02659
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02659 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKA3 DEMANDEUR : Mme [J] [W] épouse [L] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES M. [Y] [Z] Rep/assistant :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02659
TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02659 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLPN AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02659
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 23/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDIC N° Minute : 24/01542 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [O] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02659
TJ Draguignan, 16 sept. 2024, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/02659 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZAV Minute n° : 2024/249 AFFAIRE : [J] [O] C/ [U] [D] [Z] épouse [P], [N] [V] [E] [P] JUGEMENT DU 16 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02659
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jallal HAMANI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrice ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02659 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQLV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02659
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/02659
- N° RG 23/02659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/443 N° RG 23/02659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02659
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/157 N° RG 23/02659 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMA5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le19/02/2024 au servi
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