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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02661 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02661

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/02661

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02661 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKEC Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69985c1ecdc6046d471aa7c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02661

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQR N° de MINUTE : 25/00575 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES 3 COMMUNES 20 [Adresse 9] ET [Adresse 4], représenté par son syndic, la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2614509cc68c1864559
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/02661

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02661

    Minute n° : 25/00202 N° RG 23/02661 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2CO Affaire : [U]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [U] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae73cb412de3259783e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02661

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BES

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e800c63cd64a75c44286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02661

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/02661

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [S] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02661 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAOM Par jugement de la 3ème Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8176b28f3ce99faac5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02661

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02661

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66964114f5112d8edd057856
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02661

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 70C Minute n° 24/ N° RG 23/02661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2A 2 copies GROSSE délivrée le 12/03/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5594790a24340deab314

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1