Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02670
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 10]-WALTON (P517) Me JACQUIN (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02670 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDKO N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02670
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 23/02670
JUGEMENT DU : 5 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02670 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 5 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 15] demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02670
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 23/02670
N° RG 23/02670 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD2A OIP n°21-23-460 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02670
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] M. [L] [O] [Adresse 6] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02670 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROZ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02670
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFS MI : 23/00001743 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02670
TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/02670
- N° RG 23/02670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00331 N° RG 23/02670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEQE Etablissement public VALOPHIS HABITAT (OPH 94) SERVICE CONTENTIEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02670
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/02670
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00874 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02670 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WJ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02670
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/02670
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 23/02670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ42 DEMANDEUR : Madame [J] [W] [L] [E] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant comme avoca
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