Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02681
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/02681
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 23/02681 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IX6O DEMANDERESSE S.A.S.U. CAP WEST GROUPE (RCS de [Localité 1] n° 454 023 946), dont le siège social est sis [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02681
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 23/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02681 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y54U N° de minute : [N] [I] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE DEMANDERESSE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Floren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02681
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 23/02681
N° RG 23/02681 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNFL - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02681 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNFL DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] dénommé [Adres
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02681
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02681 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RKJ N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [D] é
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02681
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me KATZ Le ...............................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02681
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREO 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Thomas BLAU la SELAS FIDAL Me Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI la SELARL RACINE [Localité 19] COPIE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02681
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/02681
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 23/02681 - N° de Minute : AFFAIRE : [G] [V], [H] [J] épouse [V], [C] [V] C/ S.C.E.A. VIGNOBLES [O] ET FILS, S.A. AXA FRANCE IARD, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à
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