Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02681
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/02681
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 23/02681 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IX6O DEMANDERESSE S.A.S.U. CAP WEST GROUPE (RCS de [Localité 1] n° 454 023 946), dont le siège social est sis [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02681
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 23/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02681 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y54U N° de minute : [N] [I] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE DEMANDERESSE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Floren
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ca other ca_bordeaux n° 23/02681
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/02681
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKG CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A.S.U. [1] N
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ca other ca_caen n° 23/02681
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 23/02681
AFFAIRE : N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKAB ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 07 Novembre 2023 - RG n° 23/01172 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [B], [Y
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ca other ca_paris n° 23/02681
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 23/02681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 887 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO7Q Nature de l'acte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02681
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 23/02681
N° RG 23/02681 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNFL - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02681 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNFL DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] dénommé [Adres
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ca other ca_nimes n° 23/02681
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 23/02681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5KJ ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 18 juillet 2023 RG :21/00462 [E] C/ Association [Localité 4] DE MUSIQUE [J] [Z] [I]
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ca other ca_colmar n° 23/02681
CA Colmar, 2 mai 2025, RG 23/02681
Copie exécutoire à : - Me Claire DERRENDINGER - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDT2 Minute n° : 25/361 ORDONNANCE du 02 Mai 2025 dans l'affai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02681
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02681 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RKJ N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [D] é
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02681
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02681
19/12/2024 ARRÊT N° 365/24 N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHE MS/RL Décision déférée du 06 Avril 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/14468) JP.VERGNE Organisme CPAM DU TARN C/ [M] [R]
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ca other ca_grenoble n° 23/02681
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02681
N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L44Q N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Delphine TEREPA la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02681
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/02681
ARRET N° [N] [F] épouse [N] C/ [U] VA/VB/MC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02681
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me KATZ Le ...............................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02681
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/02681 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2CG AFFAIRE : [O], [L], [T] [N] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02681
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREO 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Thomas BLAU la SELAS FIDAL Me Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI la SELARL RACINE [Localité 19] COPIE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02681
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/02681
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 23/02681 - N° de Minute : AFFAIRE : [G] [V], [H] [J] épouse [V], [C] [V] C/ S.C.E.A. VIGNOBLES [O] ET FILS, S.A. AXA FRANCE IARD, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02681
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/02681
N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4KT AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE Décision du Tribunal d'instance de GAP du13 Août 2019 RG : 51-17-000001 arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE du 6 Octobre 2020 RG : 19/3948 arrêt de la Cour de Cassation du 1er Mars 2023 Pourvoi n° F 21-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02681
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 327 Rôle N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2HQ S.A.S. REXEL FRANCE C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02681
CA Rouen, 2 août 2023, RG 23/02681
N° RG 23/02681 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNZA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02681
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02681 - N° Portalis
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