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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02685 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02685

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 23/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02685 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDUD N° PARQUET : 23-687 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 17 Novembre 2022 N° 2022/029888 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24318cdc6046d47fc728f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/02685

    TJ 14118, 20 oct. 2025, RG 23/02685

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/02685 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM25 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [H] [B] épouse [A] [N] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 69091ccb74f11989f34edd5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02685

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RNF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe755c07170de10e46676
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/02685

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/02685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02685 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRC Date du Recours : 13 juillet 2023 Objet du Recours :Conteste décision [8] du 19/04/2023 qui a confirmé que son étatd

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3fb6af9fd1f8094e274
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 23/02685

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 23/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/02685 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAB 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP DACHARRY & ASSOCIES à Rendue le VINGT TROIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1e918b277cc2eabbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02685

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 23/02685

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/02685 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBD N° de MINUTE : 25/00082 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/82 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 DEMANDEUR Syndicat CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL DU SECTEUR PRIVE [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7743b3d977d8ccc76e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02685

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 23/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02685 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGB2 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [K] [D] de la SARL CABINET [K] [D], Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Jugement Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 670583c11296b51ba2b5d10c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1