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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02690 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02690

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROE N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa391acdc6046d47b44002
  • tj Expertise tj44109 n° 23/02690

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 23/02690

    Minute n° 25/278 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S.U. PACHET FILS [Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Christophe GUEGUEN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae762dbfd85c112e9f16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02690

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02690

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02690 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDVQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [S] Contre : [O] [Z] Grosse : le Me Léa CHAMPOMIER Me Mélanie METIVIER Copies électroniques : Me Léa CHAMPOMIER Me Mélanie METIVIER Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9eea9c0bd0e39e863f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02690

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/02690

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCL Minute : 24/858 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb72d23308db0e5f11495
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02690

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/341 N° RG 23/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Me Caroline FABBRI COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6615831ddb5098996d5a43a0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02690

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02690 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5YI DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2f1ff97dabd6b8626f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1