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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02698

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 23/02698

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02698 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PKB Le 02 juillet 2026 AB/CB DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c27d93c619cd1f2a6594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02698

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/02698

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHVY Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6969640fcdc6046d4772d97b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02698

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître VIEGAS en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02698 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RQC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe754c07170de10e4663f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02698

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 23/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 10] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/527 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02698 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFY7 Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [T] [E] [L] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 690484e682c7820b7f2622e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02698

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 23/02698

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODG Minute : 25/00563 Monsieur [S] [G] Représentant : Me Stéphanie COHEN, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 683f38698f105e58d1ae4e5f
  • tj Expertise tj31555 n° 23/02698

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/02698

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7AH NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb290a9a68b98831180
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02698

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [I] C/ [D] N° RG 23/02698 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDYG n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b191486831808a49b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02698

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02698

    N° RG 23/02698 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3T Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02698

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTEW 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Cécile BOULE la SELARL CABINET FERRANT COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b14fd5a7ee61e21b7f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1