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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/02703

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 23/02703

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 23/02703 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGKN DEMANDEUR : Monsieur [M], [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d9f93c619cd1f802bc3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 23/02703

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 23/02703

    Jugement n° 26/20037 du 06 Mai 2026 N° RG 23/02703 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5NJ [D] [V] [J] épouse [C] C/ [F] [R] [C] Copies délivrées le : A Me Sylvie NOURRIGEON-ARCHAMBAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 57 1 CCC + 1 CE Me Guillaume ALLAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d496cdc6046d47deb5ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02703

    TJ 13001, 9 mars 2026, RG 23/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 09 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/02703 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3Y3 AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A.S. M FRANCE SAS GROSSES délivrées le 09/03/2026 à Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau D’AIX-EN-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69af25a4cdc6046d4712e493
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02703

    TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 23/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 23/02703 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNXR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [A] [C] [P] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699398a7cdc6046d479e51d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02703

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02703 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZBR N° PARQUET : 23-495 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe651f8a20b910f8d8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02703

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 23/02703

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [PH] [UP] [YU] c/ [Y] [P] [L] MINUTE N° 25/ Du 10 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02703 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBL2 Grosse délivrée à la SELARL CABINET DEMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68488920b13f87641706b494
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02703

    TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 23/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [N] [W] C/ [V] [G] épouse [W] N° RG 23/02703 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDOH Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 13 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [N], [O], [X] [W] né le [Date naissance 7

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9622871cc4f2e636c6aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02703

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02703 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDOP N° Minute : 24/01297 AFFAIRE [X] [D] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1506866c0645d4b7aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02703

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02703

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03260 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WSN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [Y] née le 16 Septembre 1968 à domi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02703

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/02703

    Du 10 septembre 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEEQ Etablissement public POLE EMPLOI C/ [V] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : la SELARL ATHENAIS Me Alexis GARAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08960de8ffc4309ab86a4

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