Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02704
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02704 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 7] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [R] N° minute :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02704
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 23/02704
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02704 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDYZ AFFAIRE : [G], [V] [W] épouse [M] [L] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02704
TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 23/02704
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02704 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYSR JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02704
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section : N° RG 23/02704 N° Portalis 352J-W-B7H-CY22R N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [O] épouse [G] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02704
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/02704
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05263 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02704 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WSO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 29 Octobre 1980 [Adresse 2] Entrée E [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02704
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/02704 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIAU N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 3] C/ [J] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC de l’i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02704
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mourad BATTIKH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02704 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 m
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02704
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02704 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDO 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Camille MOGAN COPIE délivrée le à Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
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