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  • ca other ca_douai n° 23/02704

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/02704

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6GM Jugement (N° 22/00995) rendu le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

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  • ca other ca_colmar n° 23/02704

    CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02704

    GLQ/KG MINUTE N° 26/77 Copie exécutoire aux avocats Copie à [7] Grand Est le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02704

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02704 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 7] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [R] N° minute :

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  • ca other ca_toulouse n° 23/02704

    CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/02704

    04/07/2025 ARRÊT N°25-191 N° RG 23/02704 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTNL NB/ND Décision déférée du 27 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 3] (22/00009) C.SENES SECTION COMMERCE INFIRMATION PARTIELL

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  • ca other ca_pau n° 23/02704

    CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/02704

    PhD/CS Numéro 25/2028 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5O Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [D] [R] C/ F

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02704

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 23/02704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02704 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDYZ AFFAIRE : [G], [V] [W] épouse [M] [L] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02704

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 23/02704

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02704 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYSR JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02704

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section : N° RG 23/02704 N° Portalis 352J-W-B7H-CY22R N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [O] épouse [G] [Adr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02704

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/02704

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05263 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02704 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WSO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 29 Octobre 1980 [Adresse 2] Entrée E [

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a8dc35c03afb70d7d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02704

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/02704 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIAU N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 3] C/ [J] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4161c3411ff34586fec
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02704

    CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02704

    JP/ND Numéro 24/1969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5O Affaire : [S] [V] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d79c0b8d30008019560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02704

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mourad BATTIKH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02704 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a069d9abb6262fe0195c
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02704

    CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/02704

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHB Minute n° /2024 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. SPIREST ,représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [C], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47d774d65b70008724e6e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02704

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02704 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDO 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Camille MOGAN COPIE délivrée le à Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d7157826b344596d91
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02704

    CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/02704

    N° RG 23/02704 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN27 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00225 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection d'Evreux du 04 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [U] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7271d49e4c2000838a819
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02704

    CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02704

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca76b4dbe9d00086675a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02704

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02704

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPJ3 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f610383a880008fd0835
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02704

    CA Caen, 29 nov. 2023, RG 23/02704

    COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKBY N° MINUTE : 73/2023 O R D O N N A N C E DU 29 NOVEMBRE 2023 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20bb0c4cf860008dff40d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02704

    CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02704 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8a76523a105dba2b09c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1