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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02705

    TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 23/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 23/02705 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6TQ 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison AFFAIRE : Monsieur [W] [T] C/ Société MARY AUTOMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3edfcdc6046d47ab283b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02705

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/02705

    MINUTE N° : 25/00198 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 23/02705 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SA6X AFFAIRE : [Z] , C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc6e85d0474bddbd5e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02705

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 23/02705

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02705 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYSS JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Adeline MAUDUECH-PANCRAZI Copie dossier AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6773a345ff1db94e022f00d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02705

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/02705 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDOS N° Minute : 24/01731 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9602102d8b2030548a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02705

    TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 23/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02705 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQH7 Section 3 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6716bfd7b098d256e1047448
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02705

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/02705

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02705 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YR2Y PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 667dab7b49deb7110df8effc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02705

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/02705 N° Portalis 352J-W-B7H-CY54X N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1