Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02705
TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 23/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 23/02705 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6TQ 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison AFFAIRE : Monsieur [W] [T] C/ Société MARY AUTOMOBI
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ca other ca_pau n° 23/02705
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 23/02705
AB/SB Numéro 25/3315 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 23/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5Q Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : Associat
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ca other ca_bordeaux n° 23/02705
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 23/02705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02705 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJL6 S.A. COFIDIS c/ [T] [U] Nature de la décision : AU FOND Cop
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ca other ca_versailles n° 23/02705
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02705 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLX AFFAIRE : S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE C/ Monsieur [F] [Y] S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_caen n° 23/02705
CA Caen, 2 mai 2025, RG 23/02705
AFFAIRE :N° RG 23/02705 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Novembre 2023 du TJ de Cherbourg RG n° 23/00177 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
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ca other ca_nimes n° 23/02705
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/02705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02705 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5MH AB TJ DE CARPENTRAS 07 juillet 2023 RG : 22/01491 SARL MARCASSUS SPORT C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02705
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/02705
MINUTE N° : 25/00198 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 23/02705 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SA6X AFFAIRE : [Z] , C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAM
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ca other ca_colmar n° 23/02705
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 23/02705
CKD/KG MINUTE N° 25/284 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025
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ca other ca_poitiers n° 23/02705
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/02705
ARRET N°45 N° RG 23/02705 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G53I L.M / V.D S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (ALS) C/ [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02705
TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 23/02705
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02705 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYSS JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Adeline MAUDUECH-PANCRAZI Copie dossier AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02705
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/02705
N° RG 23/02705 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN3B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 11 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [C] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02705
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/02705 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDOS N° Minute : 24/01731 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02705
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/02705
ARRÊT N° /2024 PH DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02705 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 23/00009 30 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02705
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 23/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02705 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQH7 Section 3 République Fra
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02705
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/02705
ARRET N° 427 [Y] C/ S.A. GRG GROEBLI copie exécutoire le 26 septembre 2024 à Me CHEMLA Me CLAVEL- DELACOURT CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 *****
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02705
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/02705
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02705 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YR2Y PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02705
CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/02705
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCZE Décision déférée à la Cour : ordonnance du 6 janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02705
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/02705 N° Portalis 352J-W-B7H-CY54X N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02705
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/39 Rôle N° RG 23/02705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2J7 [N] [I] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BELOUCIF Me Pascale BART
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02705
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02705
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPJ5 Décision déférée à la Cour : Ju
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