Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/02709
TJ 94028, 6 août 2025, RG 23/02709
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02709 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWM / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [W] [L] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02709
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 23/02709 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2WB N° de minute : [I] [D], [W] [U] épouse [D] c/ [S] [F] DEMANDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [W] [U] épouse [D] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02709
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/02709
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ3Y DEMANDERESSES Madame [Y] [B] veuve [K] née le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 18] de nationalité Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02709
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02709
Minute n° 25/335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02709 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLQ5 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM) DES TROIS FRONTIERES, Association coopérative à responsabilité limitée, prise e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02709
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02709
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02843 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WTN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 2] représenté par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02709
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/292 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SCP THEMIS COPIE délivrée le25/03/2024 au service expertise Rendue le VING
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02709
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHJ NAC : 21K - Art. 1107 du CPC -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02709
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02709 N° Portalis 352J-W-B7H-CY337 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DE
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