Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02709
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/02709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CF Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2EU AFFAIRE : S.A.R.L. SOCODEIX C/ [G] [R] ... S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES ... Décision déférée à la c
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ca other ca_toulouse n° 23/02709
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 23/02709
06/01/2026 ARRÊT N°2026/8 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTNX SM CG Décision déférée du 15 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/00127) M. GUICHARD [S] [M] C/ [C] [L] ÉPOUSE [X] [V] [H] ÉPOUSE [G] [W] [H] S.C.I. INVESTISSE
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/02709
TJ 94028, 6 août 2025, RG 23/02709
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02709 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWM / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [W] [L] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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ca other ca_versailles n° 23/02709
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/02709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CF Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2EU AFFAIRE : S.A.R.L. SOCODEIX C/ [S] [P] ... S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES ... Décision déférée à la c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02709
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 23/02709 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2WB N° de minute : [I] [D], [W] [U] épouse [D] c/ [S] [F] DEMANDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [W] [U] épouse [D] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02709
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/02709
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ3Y DEMANDERESSES Madame [Y] [B] veuve [K] née le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 18] de nationalité Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02709
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02709
Minute n° 25/335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02709 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLQ5 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM) DES TROIS FRONTIERES, Association coopérative à responsabilité limitée, prise e
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ca other ca_bordeaux n° 23/02709
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 23/02709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUT c/ S.A.R.L. CALVET Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 23/02709
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 23/02709
CF/RP Numéro 25/00604 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 23/02709 N° Portalis DBVV-V-B7H-IU6Q Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [D] [O] [P] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02709
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMS AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA DROME. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02709
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02709
CF/SH Numéro 24/02656 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Septembre 2024 Dossier : N° RG 23/02709 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU6Q Affaire : [K] [P] [D] [Y] [R] [Z] épouse [J] [N] [J] [E] [V] [M] [OG] épouse [V] [XS] [AX] épouse [G] [HS] [O
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02709
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02709
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHL Pole social du TJ de TROYES 23/138 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02709
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02709
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02843 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WTN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 2] représenté par
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Grenoble n° 23/02709
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/02709
N° RG 23/02709 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L46C C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca other ca_bordeaux n° 23/02709
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/02709
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. CHAUDRONNERIE [B] C/ S.A.R.L. CALVET ---------------------- N° RG 23/02709 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMJ ---------------------- DU 29 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02709
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/292 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SCP THEMIS COPIE délivrée le25/03/2024 au service expertise Rendue le VING
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02709
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHJ NAC : 21K - Art. 1107 du CPC -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02709
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/02709
N° RG 23/02709 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN3M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1443 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 29 juin 2023 APPELANTE : Madame [X] [F] né
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02709
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02709 N° Portalis 352J-W-B7H-CY337 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02709
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02709
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Con
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