Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02712
TJ 59606, 26 mars 2026, RG 23/02712
N° RG 23/02712 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02712 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDBO N° minute : 26/40 Code NAC : 53J JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT, Société anonyme inscr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02712
TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 23/02712
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02712 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 4] (17) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02712
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 23/02712
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02712 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETC6 AFFAIRE : [P] [X] [D], [C] [J] épouse [X] [D] / Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [D] [Adresse 3] [Localit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/02712
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 23/02712
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [D], [W] C/ [Q], [E] Répertoire Général N° RG 23/02712 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVR2 _____
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02712
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02712
JUGEMENT DU : 30 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02712 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] demeurant [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02712
TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 23/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02712 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXT N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : Mme [J] [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02712
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/02712 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDO6 N° Minute : 24/01672 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URS
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02712
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02712 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX FEVRIER DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles