Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02734 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj26362 n° 23/02734

    TJ 26362, 17 juin 2026, RG 23/02734

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en matière civile et en premier ressort, après communication de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331567cdc6046d47a95dfc
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02734

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02734 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNLU AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f73cdc6046d472d417f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02734

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 23/02734

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SDC, [Adresse 1] c/ S.A. AXA France IARD, S.A.R.L., [Adresse 1],AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.A.S. FAYAT BATIMENT, S.A.R.L., [Localité 1] ETANCHE, S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b82bcdc6046d4717d533
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/02734

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 23/02734

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 19 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02734 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KANR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Trois

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3b7acdc6046d47523013
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/02734

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 23/02734

    DOSSIER N° RG 23/02734 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAE Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [J] [W] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES Le : Copie exécutoire délivrée à Me POTUS (T.191) Expédition délivrée à : Me ALLEAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69782d15cdc6046d47d27bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02734

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02734 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L33Z AFFAIRE : [G] [E] C/ Société AIG EUROPE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL JURISBELAIR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed3c6c6896192a62f98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02734

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02734 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SBG N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8814d88ba22ff74f9a03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1