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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02736 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02736

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 23/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00284 N° RG 23/02736 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3QZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd18195da062e0493107
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02736

    TJ 62119, 23 juin 2026, RG 23/02736

    1ère chambre civile [Q] [R] c/ [H] [D] , [B] [Y] copies et grosses délivrées le à Me TANCRE à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02736 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H27D Minute: 372 /2026 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [R] née le 05 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61112984f14adac9f06003
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02736

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02736 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PELW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a49e1cdc6046d47ac4311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02736

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02736 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BCX AFFAIRE : M. [Y] [D] (Me [Localité 10] KORCHIA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me [Localité 6] MARTHA) -S.A. GAN ASSURANCES (Me Constance DRUJON D’ASTROS) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68093267fa1497b96f2d0e34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02736

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/02736

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01581 du 19 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02736 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WYJ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Adresse 5] co

    Lire la décision → Vérifier la source 66104069c9ea95b316fe14ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02736

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02736

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOD Minute : 24/00158 Monsieur [X] [Z] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad45d63a26bdde73f54
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02736

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à M. [K] [V] Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c131a75782d5f06e40fe9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1