Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02741
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS le: 1 Copie délivrée à l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SFE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 à 39
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/02741
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/02741
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02741 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GETQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02741
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 23/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXZ6 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [Localité 5] DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT - 667 Maître [R] PRIOU de la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287 Maître [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02741
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02741 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRCN N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02741
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/02741
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SANR NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02741
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SS AFFAIRE : Mme [W] [M] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02741
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me RICHARD Florence Le ................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02741
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02741
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/02741 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOON Minute : 24/00159 Monsieur [L] [G] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, a
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