Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02743 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02743

    TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 23/02743

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 23/02743 ( ancien RG 14/04223) - N° Portalis DB3F-W-B66-JRMR JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y], [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0357d6da041962ae5373
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02743

    TJ 54395, 7 mai 2026, RG 23/02743

    DU : 07 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZHN / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbf8cdc6046d478a5993
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02743

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02743 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEMD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [B] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4978cdc6046d47ac3c4a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02743

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02743 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SGD N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe745c07170de10e46252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02743

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SI AFFAIRE : Mme [K] [C] et [D] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA FRANCE (Me [B] [X]) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f144965b5d9df317402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02743

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/02743 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAKS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ Madame [Z] [T] Maître [U] [Y] Mandataire judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4e1abbd5bba7d96287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02743

    TJ 62119, 17 juin 2025, RG 23/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/29 DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3KI JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [1] RCS [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Sophie GRAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a30ce74401da7f35974a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 23/02743

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 23/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H37K AFFAIRE : [P] [M] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pauline CASERTA Me Anne JUNG Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6836329e1211936937a27e15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02743

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 23/02743

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 23/02743 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMHM N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [G] [O] née [Z] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (41) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée dans la procédure par

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f998cdc6046d4733915e
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/02743

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/02743

    24 Mars 2025 AFFAIRE : [J] [O] C/ [E] [V] , [X] [T] N° RG 23/02743 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKXR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31bc690a9a68b9882d674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02743

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02743 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZODK N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1389e3c16e330fea23d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1