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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02757

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me KOVAC par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02757 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 698e32d6cdc6046d471d08f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/02757

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/02757

    MINUTE N° : 25/412 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [G] / [F] DOSSIER : N° RG 23/02757 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB3E 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1982

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b443ea43407b9fba586
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/02757

    TJ 27229, 25 août 2025, RG 23/02757

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02757 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMK3 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1aafaf40da9b7b16e202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02757

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/02757

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02757 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAWX NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b12a8fb67db7b4a1df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02757

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02757 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPGI AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0427195250be0ae30ea
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02757

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/02757

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------- MINUTE N°: 25/00224 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02757 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZST [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [X] [D] épouse [F] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c194a9d5adc260620bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02757

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02757 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBM3 JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. KALU, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8fa44bb525fe3c1bf6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1