Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02757
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me KOVAC par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02757 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 févrie
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ca other ca_douai n° 23/02757
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/02757
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/721 N° RG 23/02757 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LD Jugement (N° 21-000114) rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9
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ca other ca_versailles n° 23/02757
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02757 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUT AFFAIRE : S.A.R.L. TELSTRA C/ [C] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2023
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/02757
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/02757
MINUTE N° : 25/412 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [G] / [F] DOSSIER : N° RG 23/02757 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB3E 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1982
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/02757
TJ 27229, 25 août 2025, RG 23/02757
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02757 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMK3 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02757
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/02757
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02757 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAWX NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_rennes n° 23/02757
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/02757
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02757 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX3E [I] [V] C/ CARSAT [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_montpellier n° 23/02757
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 23/02757
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02757 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YW Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02757
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02757 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPGI AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [U
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02757
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/02757
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------- MINUTE N°: 25/00224 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02757 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZST [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [X] [D] épouse [F] née le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02757
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02757
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUT Minute n° 144 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02757
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/02757
27/06/2024 N° RG 23/02757 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTR4 Décision déférée - 08 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -18/03757 [N] [A] C/ [R] [X] [R] [X] [U] [X] [O] [X] [T] [X] S.C.I. SAN SUBRA S.E.L.A.R.L. AJILINK [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02757
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02757 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBM3 JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. KALU, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02757
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/02757
ORDONNANCE N° N° RG 23/02757 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RH du 28/03/2024 [Z] C/ [Y] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02757
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 23/02757
C4 N° RG 23/02757 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5B4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Jean-Michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02757
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/02757
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° N° RG 23/02757 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YW APPELANTE : Mme [N] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02757
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IV AFFAIRE : S.A.S. PRESTIGE DE LA SARTHE C/ S.A.S. MCI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02757
CA Colmar, 21 juill. 2023, RG 23/02757
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02757 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXX N° de minute : 221/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02757
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02757 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02757
CA Lyon, 1 avr. 2023, RG 23/02757
N° RG 23/02757 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4P3 Nom du ressortissant : [H] [J] [I] [J] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie
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