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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02766 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/02766

    TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/02766

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04312cdc6046d47098e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02766

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 23/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EFE AFFAIRE : Mme [E] [T] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (la SELARL BMC AVOCATS) ; Compagnie d’assurance MAAF (Me Agnès STALLA) ; Organisme C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b204bdcdc6046d4758e838
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02766

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02766 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PENJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] (TUNISIE) Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe9b098d256e1009e9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02766

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 23/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02766 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD7K Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 66abda9c9c59f436500483c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02766

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me DELCROIX Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260402fc178212f7efff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02766

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/02766

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2024 N° RG 23/02766 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKJD Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société MP IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6dca847251e2b24256402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1