Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/02766
TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/02766
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02766
TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 23/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EFE AFFAIRE : Mme [E] [T] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (la SELARL BMC AVOCATS) ; Compagnie d’assurance MAAF (Me Agnès STALLA) ; Organisme C
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ca other ca_aix_provence n° 23/02766
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 23/02766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 62 Rôle N° RG 23/02766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2QV S.C.I. HORIZON C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] SARL INTERSERVICES JMD Copie exécutoire délivré
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ca other ca_pau n° 23/02766
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02766
MF/SB Numéro 25/03038 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02766 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVFQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [9] C/ [15]
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ca other ca_versailles n° 23/02766
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02766 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDW4 AFFAIRE : [W] [P] [G] épouse [O] C/ SARL TRANSPORTS ROSARIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_orleans n° 23/02766
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 23/02766
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2025 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP PACREAU COURCELLES Me Delphine COUSSEAU la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_nimes n° 23/02766
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 23/02766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02766 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5WY SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 08 juillet 2020 RG :51-19-2 [P] C/ [B] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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ca other ca_grenoble n° 23/02766
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/02766
N° RG 23/02766 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CQ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 NOVEMBR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02766
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02766 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PENJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] (TUNISIE) Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02766
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/02766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02766 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDW4 AFFAIRE : [C] C/ SARL TRANSPORTS ROSARIO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02766
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 23/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02766 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD7K Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02766
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me DELCROIX Le ..........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02766
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/02766
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2024 N° RG 23/02766 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKJD Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société MP IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02766
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 23/02766
MINUTE N° 549/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02766
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02766 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02766
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02766
N° RG 23/02766 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QH Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, co
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