Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02767
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me KOVAC par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02767 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2STD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02767
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 23/02767
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 58G RG n° N° RG 23/02767 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTM6 Minute n° AFFAIRE : [W] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Fanny COM
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/02767
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 23/02767
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2025 MINUTE N°25/390 N° RG 23/02767 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBQ7 Affaire : [K] [O] [F] [E] épouse [O] C/ S.A. CEPCA S.C.P. BTSG S.C.I. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02767
TJ Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/02767
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 26 septembre 2024 Requête n° : N° RG 23/02767 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSTG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02767
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/02767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02767 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EFJ AFFAIRE : M. [K] [B] [Z] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance Fonds de Garantie (la SELARL VIDAPARM) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02767
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/02767
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/02767 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR2Y / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [K] épouse [L] C / [T] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02767
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/02767
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMETN MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 58G RG n° N° RG 23/02767 Minute n° AFFAIRE : [V] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Fanny COMARMOND Me B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02767
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/02767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02767 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJZ N° MINUTE : 10/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. AIMBÉ, [A
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