Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02767
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me KOVAC par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02767 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2STD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02767
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 23/02767
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 58G RG n° N° RG 23/02767 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTM6 Minute n° AFFAIRE : [W] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Fanny COM
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ca other ca_orleans n° 23/02767
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 23/02767
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à Me Estelle GARNIER la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE AD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02767 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4VU DÉC
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ca other ca_versailles n° 23/02767
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02767
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDW7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/02767
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 23/02767
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2025 MINUTE N°25/390 N° RG 23/02767 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBQ7 Affaire : [K] [O] [F] [E] épouse [O] C/ S.A. CEPCA S.C.P. BTSG S.C.I. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA,
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ca other ca_caen n° 23/02767
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02767
AFFAIRE : N° RG 23/02767 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKGH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Novembre 2023 - RG n° 23/00122 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANT
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ca other ca_versailles n° 23/02767
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/02767
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDW7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_rouen n° 23/02767
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02767
N° RG 23/02767 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN7H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 18 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02767
TJ Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/02767
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 26 septembre 2024 Requête n° : N° RG 23/02767 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSTG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02767
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/02767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02767 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EFJ AFFAIRE : M. [K] [B] [Z] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance Fonds de Garantie (la SELARL VIDAPARM) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02767
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/02767
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/02767 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR2Y / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [K] épouse [L] C / [T] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02767
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/02767
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMETN MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 58G RG n° N° RG 23/02767 Minute n° AFFAIRE : [V] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Fanny COMARMOND Me B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02767
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/02767
N° RG 23/02767 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CS C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GONDOUIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DUMARDI 14 MA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02767
CA Pau, 28 mars 2024, RG 23/02767
N° 24/01104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 mars 2024 Dossier N° N° RG 23/02767 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVF3 Affaire : [H] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02767
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/02767
15/03/2024 ARRÊT N°2024/97 N° RG 23/02767 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTT6 FCC/AR Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 22/00213) SECTION ACTIVITES DIVERSES - H.LABASTUGUE Association MFR SUD AGROMAT - CAMPUS ALTERN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02767
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 23/02767
ARRÊT N° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZK Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02767
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/02767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02767 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJZ N° MINUTE : 10/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. AIMBÉ, [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02767
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/02767
ARRET N° [M] C/ S.C.P. ANGEL [E] DUVAL S.A. CREDIT LOGEMENT TRESOR PUBLIC DE [Localité 12] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02767
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02767 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02767
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02767
R.G : N° RG 23/02767 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QI Nom du ressortissant : [Y] [Z] [X] PREFET DE L'ISERE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catheri
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