Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02769
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 02 février 2026 Prorogé au 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/02769 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7UA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02769
TJ 34172, 27 mars 2026, RG 23/02769
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00054 Jugement du 27 Mars 2026 Juge aux affa
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tj MEE - expertise tj69123 n° 23/02769
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/02769
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2025 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2025 Requête n° : N° RG 23/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSTP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02769
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/02769
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/02769 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKTT [K], [Y], [S] [W] [X] [B] épouse [G] C/ S.A.S. AUTO SELECTION Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vianney [Localité 4] - Me Vianney de Lantivy TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02769
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/02769
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [X] épouse [P], [A] [X], [E] [I] c/ [W], [C], [D] [M] MINUTE N° 25/ Du 13 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02769 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBHU Grosse délivrée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02769
TJ Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/02769
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 26 septembre 2024 Requête n° : N° RG 23/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSTP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02769
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02769 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25XI AFFAIRE : Mme [D] [C] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02769
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUJENAH, Me FRENKIAN SAMPIC, Me CASANOVA, Me GIBEAULT, Me LE GUE, Me DARCHIS, Me DANILOWIEZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02769 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGYZ N° MINUTE : Assignation du : 30 jan
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