Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02769
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02769 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXF AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.S. LABORATOIRES BOUCHARA- RECORDATI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02769
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 02 février 2026 Prorogé au 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/02769 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7UA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02769
TJ 34172, 27 mars 2026, RG 23/02769
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00054 Jugement du 27 Mars 2026 Juge aux affa
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tj MEE - expertise tj69123 n° 23/02769
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/02769
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2025 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2025 Requête n° : N° RG 23/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSTP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté pa
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ca other ca_montpellier n° 23/02769
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02769
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZO Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02769
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/02769
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/02769 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKTT [K], [Y], [S] [W] [X] [B] épouse [G] C/ S.A.S. AUTO SELECTION Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vianney [Localité 4] - Me Vianney de Lantivy TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02769
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/02769
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [X] épouse [P], [A] [X], [E] [I] c/ [W], [C], [D] [M] MINUTE N° 25/ Du 13 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02769 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBHU Grosse délivrée
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ca other ca_grenoble n° 23/02769
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/02769
N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alban VILLECROZE Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_douai n° 23/02769
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/02769
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/123 N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6MQ Jugement (N° 22/000485) rendu le 01 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02769
TJ Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/02769
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 26 septembre 2024 Requête n° : N° RG 23/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSTP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02769
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02769 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25XI AFFAIRE : Mme [D] [C] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02769
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02769
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4V3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 19 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02769
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/02769
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJQW S.A.S. [3] c/ DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS)- UCR BTP - NOUVELLE AQUI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02769
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUJENAH, Me FRENKIAN SAMPIC, Me CASANOVA, Me GIBEAULT, Me LE GUE, Me DARCHIS, Me DANILOWIEZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02769 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGYZ N° MINUTE : Assignation du : 30 jan
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02769
CA Caen, 13 déc. 2023, RG 23/02769
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKGL N° MINUTE : 75/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Décembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02769
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02769 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02769
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02769
N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QK Nom du ressortissant : [O] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, co
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