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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02777

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02777 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDFL NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Adel BELFALEH, l’AARPI CABINET LABERIBE & VU NGOC AVOCATS, la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN Jugement Rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ad6cdc6046d4795d8ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02777

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/02777

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01535 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02777 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XFZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c0ccdc6046d471f490e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/02777

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 23/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/37 AFFAIRE : N° RG 23/02777 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DU3 Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. LE CHATEAU DE BENFLO Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 882957608, agissant poursuite

    Lire la décision → Vérifier la source 696949abcdc6046d47712ca0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02777

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02777 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPGF AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4f17147355d7afc70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02777

    TJ 63113, 27 mars 2025, RG 23/02777

    LNB/CT Jugement N° du 27 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02777 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEGM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SARL Unipersonnelle CORNIERE ARCHITECTE Contre : S.C.I. THOLO Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02777

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/02777

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02777 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/02777 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUQS N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 679141a4d4c7e89d7fe270bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02777

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/02777

    Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02777 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFJY [R] [Z] [G] [H] [B] [S] [U] [G] [H] C/ [M] [C] [N] [C] Expéditions délivrées à : [H] [R] [H] [B] Me FERRE-DARRICAU FE délivrée à : [H] [R] [H] [B] Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0556e12b8bd1e949c00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02777

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Copie exécutoire délivrée le : 18/03./2024 à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02777 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRIT N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf35acc05d528c8ec1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02777

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02777

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORV Minute : 24/259 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Représentant : Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1075

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