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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02780

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/02780

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKBO Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69991f15cdc6046d472ed700
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02780

    TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 23/02780

    DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYYU / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 697d899acdc6046d4759a47f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02780

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 23/02780

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02780 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] - [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX03] ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 683625c01211936937a25e91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02780

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02780 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SXB N° MINUTE : 25/00001 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454ab04bd026099a0e29a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02780

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 23/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 S.A. ENEDIS C/ SOCIETE MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED - MIC, représentée par la Société LEADER UNDERWRITING N° RG 23/02780 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEGP n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par

    Lire la décision → Vérifier la source 67994ba8ca73a1c9dee8bdac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02780

    TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 23/02780

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL MAS Me Philippe MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02780 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7N2 Minute n° JG24/229 JUGEMENT Le tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5ba8b3f1e77535b08f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02780

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02780

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02780 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHG AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE [V] [K] SELARL A2JZ prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6327e55e23cbd75dea15e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02780

    TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 23/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 23/02780 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7JU N° : S.C.I. ALCO Ayant pour mandataire de gestion FONCIA COLBERT, administrateur de biens, c/ S.A.S.U. AUDILAS, Monsieur [D] [V] en sa qualité de caution

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9416b28f3ce99fac1bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02780

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/61 DOSSIER N° : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPZC JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [Y] [I] né le 17 Août 1965 à LYON (69004), demeurant 399 rue de Montaplan - 01800 VILLIEU LOYES MOL

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02780

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBW3-W-B7H-253L AFFAIRE : Mme [W] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabeda34cf7c590ab9ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02780

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/02780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/02780 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJS4 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [C] [U] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] (R

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb36c91e3bdd7a88f970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02780

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02780

    Du 11 mars 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFMV S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ [T] [I], [H] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Me Norbert BOUHET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a715966f73cc6011d888
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02780

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02780

    RG n° N° RG 23/02780 Minute n° DU : 09 Janvier 2024 AFFAIRE : S.A. CARRIERES KLEBER MOREAU C/ S.A.S. L’ENTREPRISE CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS exerçant s ous le nom commercial CD TRANS, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Avocats

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