Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02784
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/02784
Minute n° 525/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02784 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKKO JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. ETUDE [X] & [H], prise en la personne de Me [K] [H], en sa qualité de mandataire liquidateur de M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02784
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [H] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02784 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S2J N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02784
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 23/02784
Minute n° : 25/00978 N° RG 23/02784 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZW2 Affaire : [P]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [P] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02784
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; SCP BTSG [N] ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOQ4 N° MINUTE : 3-2025 JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02784
TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 23/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02784 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNRE AFFAIRE : [M] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02784
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/02784
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOSZ Minute : 24/864 Monsieur [F] [M] Représentant : Me Séverine SPIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 C/ Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02784
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02784
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02784 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHD AFFAIRE : S.C.I. [Localité 14] [Adresse 12] C/ S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU SELARL A2JZ prise
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02784
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02784
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
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